Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.prismcrown.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, une légère différence (taille, couleur, texture) peut exister selon les écrans et supports utilisés.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix, de la description des produits et des CGV. PrismCrown se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande. PrismCrown se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés et acceptés par carte bancaire, PayPal et autres solutions proposées sur le site. Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par PrismCrown.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais de livraison estimés : 5 à 12 jours ouvrés en Europe.
- Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation, mais PrismCrown s’engage à informer le client en cas de contretemps.
- Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation & retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
PrismCrown ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de négligence de la part du client.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit européen et le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PrismCrown.
📅 Dernière mise à jour : 16 août 2025